Droit des sociétés

L’exercice sous la forme d’une société s’est banalisé. Le bon fonctionnement d’une société requiert toutefois le concours de spécialistes qui aideront à interpréter et à appliquer une législation de plus en plus complexe et rigoureuse dans ce domaine.

    Dans ce contexte, JUROPE vous conseille sur :

  • Les avantages et les inconvénients des différentes formes de sociétés (SAS, SASU ; SARL ; EURL, SA)
  • Le choix de la forme la plus adaptée à l’entreprise
  • L’organisation, les pouvoirs respectifs des différents organes de la société (Président, Directeurs généraux, gérant, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, mise en place d’un réglement intérieur…)
  • Le droit des actionnaires ou des associés : rédaction de pactes d’actionnaires
  • Les sociétés de type particulier : société d’exercice libéral, société d’économie mixte

    JUROPE vous assiste également au cours de la vie de votre société :

  • Création : rédaction des statuts
  • Assemblées générales : convocation, tenue de séance, rédaction des rapports et procès-verbaux
  • Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes
  • Fusion ; transmission universelle du patrimoine (TUP), apport partiel d’actifs, scissions
  • Transformation de la forme de la société
  • Augmentation, réduction du capital social
  • Transfert de siège
  • Immatriculation d’établissements secondaires
  • Dissolution
  • Cession de parts sociales, d’actions, rédaction de garantie de passif
  • Accomplissement des formalités