Droit social

L’entreprise s’affirme de plus en plus comme une réalité sociale ayant ses objectifs propres en tant qu’organisation collective du travail qui doit tenir compte de chaque situation individuelle.

La gestion de l’entreprise, c’est la confrontation à une suite de situations et de problèmes auxquels il faut s’efforcer d’apporter des solutions qui répondent à la fois aux exigences du fonctionnement de l’entreprise, tout en sauvegardant les principes d’une politique sociale compatible avec les aspirations individuelles.

    Dans ce cadre, JUROPE :

  • Informe le dirigeant d’entreprise des modalités d’application de la législation du travail et des conventions collectives.
  • Le conseille pour la conclusion et la formulation des contrats de travail, en particulier des engagements particuliers à certaines fonctions ou catégories de salariés (rémunération forfaitaire des cadres et non cadres, délégation de pouvoirs, interdiction de concurrence, confidentialité, invention, etc.), voire pour la modification des contrats de travail.
  • L’accompagne pour la mise en place et le suivi des institutions représentatives du personnel (élections, information et consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel etc.)
  • Prépare accords d’entreprise et documents collectifs (règlement intérieur, organisation du temps de travail, dénonciation d’usages, participation et intéressement, etc.).
  • Assiste le dirigeant dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire et l’accompagne dans les procédures de licenciement pour motif personnel ou de rupture conventionnelle.
  • Conseille pour la restructuration de l’entreprise et accompagne notamment les procédures de licenciement pour motif économique, individuel ou collectif, en particulier pour la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi.
  • Intervient en cas de litige individuel et collectif avec le personnel, tant en phase précontentieuse (négociation de protocoles transactionnels), que prud’homale.
  • Conseille en phase de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail et intervient devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

    Parallèlement, JUROPE conseille et accompagne le salarié :

  • Dans la négociation de son contrat de travail ou de la rupture de celui-ci.
  • Face à des situations de crise ou conflictuelles (modification imposée du contrat de travail, mise à l’écart, harcèlement, licenciement, etc.)
  • Devant le Conseil de prud’hommes (notamment, pour des demandes inhérentes au salaire/heures supplémentaires, à une contestation de licenciement, à une qualification de prise d’acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, à une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur etc.)